» I - DISPOSITIONS GENERALES

• Article 1:
La médiathèque est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de la population.
• Article 2:
L’accès à la médiathèque et à la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous.
• Article 3:
La consultation, la communication et les prêts des documents sont gratuits. Il est délivré une carte d’adhérent(e) valable dans l’ensemble du réseau des médiathèques faisant partie du réseau des Cheires. .
• Article 4:
L’équipe de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à mieux utiliser les ressources documentaires.

» II - INSCRIPTIONS

• Article 5:
Pour s’inscrire à la médiathèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile. Tout changement de domicile devra être signalé dans les plus brefs délais.
• Article 6:
Les enfants et les jeunes de moins de seize ans sont inscrits en fournissant une autorisation parentale signée.

» III - PRETS

• Article 7:
Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers inscrits à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur. L’équipe de la médiathèque n’est en aucun cas responsable des choix effectués par les enfants.
• Article 8:
Les usagers devront présenter leur carte d’emprunt pour effectuer des opérations de prêt. En cas de perte de la carte, celle-ci devra être remplacée ; une participation de 2 € sera alors demandée.
• Article 9:
Les documents qui font l’objet d’une signalisation particulière, ou faisant partie des "usuels" sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place.
• Article 10:
Le prêt est gratuit pour tous les documents y compris, les vidéocassettes, les CD Rom et les DVD. Pour les vacanciers ou résidents occasionnels, une caution sera demandée pour emprunter des documents. Cette caution, d’un montant de 40 €uros, sera remise sous forme de chèque, établi à l’ordre du Trésor public ; elle sera restituée à l’emprunteur à la fin du séjour. Il ne sera pas établi de carte d’emprunt pour ce type de lecteur.
• Article 11:
Tous les documents peuvent être empruntés pendant 1 à 3 semaines, selon les supports, et devront être restitués dans la médiathèque où ils ont été empruntés. Le nombre maximum de documents empruntables par personne est limité à 8:

• Livre, BD enfant ou adulte: 3 pour 3 semaines.
• Revue: 2 pour 3 semaines.
• CD audio ou Cassette audio: 1 pour 1 semaine (pas de prolongation possible).
• CD Rom: 1 pour 1 semaine (pas de prolongation possible).
• Cassette Vidéo ou DVD: 1 pour 1 semaine (pas de prolongation possible).

Les usagers ne peuvent cumuler le nombre de documents empruntés d'une médiathèque à l'autre. Il est possible de prolonger les prêts (à l'exception des vidéos et DVD de cinéma et CD-ROM) une seule fois et pour 3 semaines à condition que les documents ne soient pas réservés par un autre lecteur et que la demande de prolongation soit faite avant l'échéance de prêt.

• Article 12:
Les documents sonores et audiovisuels ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou projections à caractère individuel ou familial. Sont formellement interdites la reproduction et la radiodiffusion de ces enregistrements. L’audition publique en est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d’auteur. La médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.

» IV - RECOMMANDATIONS ET INTERDICTIONS

• Article 13:
En cas de retard dans les restitutions des documents empruntés, la médiathèque prend toutes les dispositions utiles pour assurer le retour des documents: rappels, suspensions du droit de prêt,...
• Article 14:
Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés. En cas de détérioration, il est demandé aux usagers de ne pas effectuer de réparations sur les documents, mais de le signaler aux personnes responsables de la médiathèque.
• Article 15:
En cas de perte ou de détérioration d’un document l’emprunteur doit assurer son remplacement.
• Article 16:
En cas de détériorations répétées des documents de la médiathèque, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
• Article 17:
: Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux.
• Article 18:
Il est interdit de fumer et demandé de ne pas manger ni de boire dans les locaux de la médiathèque.
• Article 19:
L’accès de la médiathèque est interdit aux animaux.

» V - APPLICATION DU REGLEMENT

• Article 20:
Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.
• Article 21:
Des infractions graves au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, interdire l’accès à la médiathèque.
• Article 22:
L’équipe de la médiathèque est chargée, sous la responsabilité du responsable du service, de l’application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l’usage du public.
• Article 23:
Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage.

Règlement adopté par délibération au Conseil Communautaire du 03 Mars 2006

» Télécharger le reglement (fichier pdf)